lu sur un forum, de Richard Saulnier de Quad Mauricie ;
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Pour le bénefice tous, je reproduis ci-dessous la version révisée du Communiqué sur le Siège Passager que le Club Quad Mauricie va bientôt afficher sur son site. Il est à noter que c'est INOUK qui avait trouvé les transcriptions du Journal des Débats relativement à l'adotion de la Loi sur es VHR en 1996 (voir le Post intiulé "Consultation pour ..." sous le forum "Débats")
LES SIÈGES PASSAGERS SERAIENT-ILS LÉGAUX ?
Nous vous invitons instamment à prendre connaissance de la transcription des débats de l'Assemblée Nationale du Québec se rapportant à l'adoption de l’article 21 de la Loi sur les véhicules hors route en 1996.
Le ministre des Transports de l'époque, Me Jacques Brassard, répond aux question de ses collègues concernant l'article 21 et, tout particulièrement, de la signification à donner au 3e paragraphe de cet article qui se lit ainsi :
Loi sur les Véhicules Hors Route (L.R.Q., chapitre V-1.2)
Passagers maximum.
21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
Restriction.
À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.
Passager supplémentaire.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.
1996, c. 60, a. 21.
Lien pour le Journal des Débats de l’Assemblée Nationale du Québec:
http://www.assnat.qc.ca/archiv...961212.htm Transcription – Journal des Débats
La Présidente (Mme Bélanger): L'article 21, M. le ministre.
M. Brassard: Voilà, c'est que le fabricant doit indiquer le nombre de passagers ou l'interdiction de passager en plus du conducteur. Ça doit apparaître sous forme d'autocollant sur le véhicule. Alors, il faut que ce soit respecté. À défaut d'indication, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route. Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant. Pour les motoneiges, ça ne pose pas problème, on peut être deux. Les VTT, il existe maintenant des équipements fabriqués par les fabricants qui peuvent s'adapter à l'arrière et qui permettent un passager. M. le député de Dubuc.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Dubuc.
M. Morin (Dubuc): Justement, ces équipements-là additionnels, à quoi on fait référence? Est-ce que c'est une barre protectrice, un siège additionnel, ou bien quoi? Est-ce qu'on fait référence à un équipement particulier?
M. Middlemiss: ...
M. Morin (Dubuc): M. le député de Pontiac, écoutez un peu, ne chiâlez pas après la présidente parce qu'elle m'a donné la parole avant vous. Ça n'arrive pas souvent.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Morin (Dubuc): Je vous ai vu faire, hein, je vous observe, je ne vous lâche pas.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Morin (Dubuc): Parce que, moi, ça me crée problème, ça, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça vous a dérangé.
M. Morin (Dubuc): Moi, c'est ma femme qui est membre du Cercle des mycologues, et quand je vais aux champignons... ce dont je parlais hier, c'est moi qui ai la propriété du véhicule. Si je ne peux pas l'amener avec moi, j'ai des gros problèmes.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: C'est un siège qui s'adapte à l'arrière.
M. Morin (Dubuc): Oui, hein?
M. Brassard: Oui.
M. Morin (Dubuc): Est-ce que l'équipement, ça veut dire aussi une barre protectrice?
M. Brassard: Non.
M. Morin (Dubuc): Non? Ça n'exige pas ça.
M. Brassard: Non.
M. Morin (Dubuc): Parce que, ça, ça me paraît un élément important. On sait que ces véhicules-là comportent des difficultés au niveau de la stabilité, surtout quand il y a deux personnes. Et l'équipement additionnel, vous me dites que c'est uniquement...
M. Brassard: Le siège.
M. Morin (Dubuc): ...l'addition d'un siège. Ce n'est pas une barre protectrice.
M. Brassard: Non, c'est le siège.
M. Morin (Dubuc): Bon. Très bien. Je suis bien content.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. le député de Pontiac.
M. Middlemiss: Merci, Mme la Présidente. Je me pose la question: Comment, aujourd'hui, le député de Dubuc transporte avec lui sa femme s'il n'a pas ce siège-là?
M. Morin (Dubuc): Je n'ai pas dit que je le faisais.
Des voix: Ha, ha, ha!
Une voix: ...transporter sur la barre.
M. Morin (Dubuc): Non, mais, généralement, elle marche en arrière de moi...
Des voix: Ha, ha, ha!
Des voix: Oh! Oh!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Morin (Dubuc): Mais, vous savez, Mme la Présidente, que, pour détecter les champignons, des fois il faut être à pied. En voiture, on n'a pas le temps de... Alors, il faut qu'il y en ait un qui conduise et l'autre surveille de près les champignons.
Une voix: On va se cotiser...
(17 h 10)
M. Morin (Dubuc): Alors, c'est un partage. C'est un partage de travail, tout simplement.
M. Gauvin: Mme la Présidente, est-ce qu'on peut avoir l'adresse de madame pour lui écrire?
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Inquiétez-vous pas. Je vais lui envoyer les galées!
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Je vais faire sortir les galées. Je demande à la secrétaire de sortir les galées. Je vais envoyer ça à Mme Morin.
Une voix: Nos meilleurs voeux pour Noël!
Une voix: Est-ce que ça prend une résolution de la commission?
M. Brassard: Bien, j'ai compris du député de Dubuc qu'ils se relayaient: de temps en temps, c'est madame qui conduit puis c'est monsieur qui marche.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Ceci étant dit, ça va être son cadeau de Noël, à Mme Morin.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: Un siège de VTT au pied de l'arbre de Noël.
La Présidente (Mme Bélanger): Exact.
M. Middlemiss: Mme la Présidente, oui, en parlant de l'équipement...
Une voix: Juste le siège.
M. Middlemiss: ...donc ce siège-là permet, puis c'est garanti, le fabricant le garantit... est-ce que ça peut s'accrocher après des véhicules qui existent aujourd'hui?
M. Brassard: Oui.
M. Middlemiss: Et ça va garantir la stabilité aussi, là.
M. Brassard: Oui, oui, oui.
M. Middlemiss: Ce n'est pas juste quelque chose qui va venir dans l'avenir.
M. Brassard: Non, non, ça existe déjà.
M. Middlemiss: O.K.
M. Brassard: Chaque compagnie en fabrique. Moi, j'ai un Polaris. Ça fait qu'ils ont leur siège, ils ont les sièges. Polaris, ce n'est pas vieux, c'est des très beaux...
Une voix: Il ne s'en fait plus.
M. Brassard: Pas du tout. Non, je ne parle pas de motoneige, moi, un VTT.
Une voix: Ah! O.K.
M. Brassard: Un VTT.
M. Middlemiss: O.K., il y a un siège, puis...
M. Brassard: Il y a un siège qui s'accroche à l'espèce d'équipement en métal qu'il y a derrière le siège. Ça s'accroche à ça.
Une voix: C'est facilement «installable».
M. Brassard: Ah! oui, oui, tout à fait. C'est adaptable. Je dois vous dire, pour la petite histoire, que c'est moi qui ai fait ajouter ça, parce que quand j'ai vu: «à défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route»... Je n'ai pas de motoneige, mais j'ai un véhicule hors route à mon camp de chasse et de pêche. Alors, j'ai dit: Il y a un problème là. Il y a des équipements qui se vendent, que les fabricants vendent, que tu adaptes à l'arrière, et tu peux ainsi accueillir un passager. Vous voyez que c'est important que le ministre parrain de la loi ait une expérience vécue, concrète.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Gauvin: C'est la même chose pour les motoneiges.
M. Brassard: Oui, même chose.
M. Gauvin: Les motoneiges, il y a des motoneiges particulières d'un passager. Il se vend une pièce d'équipement.
M. Brassard: Oui.
M. Middlemiss: Et donc, ça s'appliquerait aussi pour la motoneige, l'équipement.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.
M. Gagnon: J'essaie d'imaginer des applications de cet article-là. Puis j'imagine que tu es accompagné de ton enfant, qui a moins de 14 ans – ça fait que tu ne peux pas lui donner un quatre-roues motrices – puis tu quittes le sentier. Est-ce que l'enfant peut être avec toi sur ton véhicule?
M. Brassard: Bien oui.
La Présidente (Mme Bélanger): Avec vous?
M. Brassard: Bien oui, sûrement.
M. Gagnon: Bien, vous dites: Sûrement. C'est oui.
M. Brassard: Oui, oui. Le passager, là... c'est le conducteur qui doit être âgé d'au moins 14 ans...
M. Gagnon: C'est beau.
M. Brassard: ...et non pas le passager. La condition d'âge ne s'applique pas au passager.
M. Gagnon: Que la disposition s'applique pour les véhicules qui ne sont pas conçus pour un passager additionnel... Dans votre compréhension, ce qu'on retrouve habituellement comme un quatre-roues motrices, comme quand, sur le marché, est-ce que ça répond à cette description-là, ce libellé-là? Dans le fond, c'est ça...
M. Brassard: Je pense que oui.
M. Gagnon: Tu pars avec ton gars à la pêche puis tu...
M. Brassard: Il faut l'équipement qui s'adapte, que tu installes...
M. Gagnon: Peux-tu embarquer avec moi sur..
M. Brassard: ...sur ton VTT, puis ça devient légal à ce moment-là, conforme à la loi. Tu peux avoir un passager avec toi. Tu peux aller à la pêche avec ton fils. Voilà.
Une voix: Si tu n'as pas ça, tu marches.
M. Brassard: Si tu n'as pas l'équipement...
La Présidente (Mme Bélanger): La femme marche en arrière.
M. Brassard: ...bien, vous faites comme la conjointe du député de Dubuc, vous marchez.
M. Gagnon: Non, monsieur. C'est ce que je veux éviter, là.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Ha, ha, ha! Bon, ceci étant dit...
M. Gagnon: Je veux être certain que mon fils va venir avec moi.
M. Brassard: Oui, oui, oui, tout à fait.
La Présidente (Mme Bélanger): ...l'article 21 est adopté.
M. Brassard: Achetez l'équipement, puis il va vous accompagner à la pêche.
La Présidente (Mme Bélanger): L'article 21, adopté. J'appelle l'article 22. M. le ministre.
À la lecture de la transcription des débats sur l’article 21, il appert qu’en ajoutant le 3e paragraphe, le législateur avait clairement l’intention d’autoriser l’utilisation des sièges passagers disponibles sur le marché , au moment de l’adoption de la Loi en 1996 . Et ce, même s’il semble que les Parlementaires croyaient que les sièges étaient fabriqués par des manufacturiers de VTT plutôt que par des fabricants d’accessoires.
Remarque
Il est à noter qu’une contravention contestée en appel par un citoyen en l’an 2000 pour avoir transporté un passager sur un siège conçu par un fabricant d’accessoires avait été maintenue par la Cour. À la question « est-ce que les fabricants de VTT ont une norme pour le siège? », la Cour d’Appel avait alors répondu non.
Dans son jugement, il semble que la Cour n’ait pas prise en considération les transcriptions du Journal des Débats se rapportant à l’adoption de la Loi sur les VHR en 1996. À la lumière de ces nouveaux éléments, il semble probable, qu’advenant la contestation d’une contravention par un autre citoyen, une Cour accepte d’entendre la cause. Sans présumer des résultats, il y des chances pour que, cette fois, la Cour donne raison au plaignant.
Conclusion – Dans la Pratique
En dépit du fait qu’il appert maintenant que le législateur avait l’intention de permettre les sièges passagers en adoptant la loi présentement en vigueur, nous ne pouvons vous donner l’assurance que vous ne recevrez pas un avertissement (ou une contravention) pour ce motif. Pour être en mesure de le faire, il faudrait d’abord qu’une Cour accepte d’entendre une personne contestant une infraction et rende un jugement favorable ou, encore, qu’une directive soit émise pour demander aux policiers de ne plus sévir pour ce motif.
Pour le moment, l’étude complémentaire annoncée la Ministre des Transports se poursuit en collaboration avec la FQCQ. Mme Boulet a annoncé en mars que des modifications à la loi actuelle en faveur des sièges passagers pourraient être envisagés si les résultats de l’étude démontrent que la sécurité des passagers n’est pas compromise.
En attendant, les révélations concernant l’intention du législateur de permettre l’utilisation des sièges passagers nous portent à penser que les policiers feront preuve de retenue dans ce dossier.
Sujet: siège passager - - compliqué !! 
Lun 7 Avr 2008 - 13:16
