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 siège passager - - compliqué !!

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Alpro
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MessageSujet: siège passager - - compliqué !!   Lun 7 Avr 2008 - 13:16

lu sur un forum, de Richard Saulnier de Quad Mauricie ;

***********************************************

Pour le bénefice tous, je reproduis ci-dessous la version révisée du Communiqué sur le Siège Passager que le Club Quad Mauricie va bientôt afficher sur son site. Il est à noter que c'est INOUK qui avait trouvé les transcriptions du Journal des Débats relativement à l'adotion de la Loi sur es VHR en 1996 (voir le Post intiulé "Consultation pour ..." sous le forum "Débats")


LES SIÈGES PASSAGERS SERAIENT-ILS LÉGAUX ?

Nous vous invitons instamment à prendre connaissance de la transcription des débats de l'Assemblée Nationale du Québec se rapportant à l'adoption de l’article 21 de la Loi sur les véhicules hors route en 1996.

Le ministre des Transports de l'époque, Me Jacques Brassard, répond aux question de ses collègues concernant l'article 21 et, tout particulièrement, de la signification à donner au 3e paragraphe de cet article qui se lit ainsi :

Loi sur les Véhicules Hors Route (L.R.Q., chapitre V-1.2)

Passagers maximum.

21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.

Restriction.

À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.

Passager supplémentaire.

Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.

1996, c. 60, a. 21.


Lien pour le Journal des Débats de l’Assemblée Nationale du Québec:
http://www.assnat.qc.ca/archiv...961212.htm

Transcription – Journal des Débats
La Présidente (Mme Bélanger): L'article 21, M. le ministre.
M. Brassard: Voilà, c'est que le fabricant doit indiquer le nombre de passagers ou l'interdiction de passager en plus du conducteur. Ça doit apparaître sous forme d'autocollant sur le véhicule. Alors, il faut que ce soit respecté. À défaut d'indication, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route. Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant. Pour les motoneiges, ça ne pose pas problème, on peut être deux. Les VTT, il existe maintenant des équipements fabriqués par les fabricants qui peuvent s'adapter à l'arrière et qui permettent un passager. M. le député de Dubuc.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Dubuc.
M. Morin (Dubuc): Justement, ces équipements-là additionnels, à quoi on fait référence? Est-ce que c'est une barre protectrice, un siège additionnel, ou bien quoi? Est-ce qu'on fait référence à un équipement particulier?
M. Middlemiss: ...
M. Morin (Dubuc): M. le député de Pontiac, écoutez un peu, ne chiâlez pas après la présidente parce qu'elle m'a donné la parole avant vous. Ça n'arrive pas souvent.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Morin (Dubuc): Je vous ai vu faire, hein, je vous observe, je ne vous lâche pas.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Morin (Dubuc): Parce que, moi, ça me crée problème, ça, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça vous a dérangé.
M. Morin (Dubuc): Moi, c'est ma femme qui est membre du Cercle des mycologues, et quand je vais aux champignons... ce dont je parlais hier, c'est moi qui ai la propriété du véhicule. Si je ne peux pas l'amener avec moi, j'ai des gros problèmes.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: C'est un siège qui s'adapte à l'arrière.
M. Morin (Dubuc): Oui, hein?
M. Brassard: Oui.
M. Morin (Dubuc): Est-ce que l'équipement, ça veut dire aussi une barre protectrice?
M. Brassard: Non.
M. Morin (Dubuc): Non? Ça n'exige pas ça.
M. Brassard: Non.
M. Morin (Dubuc): Parce que, ça, ça me paraît un élément important. On sait que ces véhicules-là comportent des difficultés au niveau de la stabilité, surtout quand il y a deux personnes. Et l'équipement additionnel, vous me dites que c'est uniquement...
M. Brassard: Le siège.
M. Morin (Dubuc): ...l'addition d'un siège. Ce n'est pas une barre protectrice.
M. Brassard: Non, c'est le siège.
M. Morin (Dubuc): Bon. Très bien. Je suis bien content.
La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. le député de Pontiac.
M. Middlemiss: Merci, Mme la Présidente. Je me pose la question: Comment, aujourd'hui, le député de Dubuc transporte avec lui sa femme s'il n'a pas ce siège-là?
M. Morin (Dubuc): Je n'ai pas dit que je le faisais.
Des voix: Ha, ha, ha!
Une voix: ...transporter sur la barre.
M. Morin (Dubuc): Non, mais, généralement, elle marche en arrière de moi...
Des voix: Ha, ha, ha!
Des voix: Oh! Oh!
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Morin (Dubuc): Mais, vous savez, Mme la Présidente, que, pour détecter les champignons, des fois il faut être à pied. En voiture, on n'a pas le temps de... Alors, il faut qu'il y en ait un qui conduise et l'autre surveille de près les champignons.
Une voix: On va se cotiser...
(17 h 10)
M. Morin (Dubuc): Alors, c'est un partage. C'est un partage de travail, tout simplement.
M. Gauvin: Mme la Présidente, est-ce qu'on peut avoir l'adresse de madame pour lui écrire?
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Inquiétez-vous pas. Je vais lui envoyer les galées!
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Je vais faire sortir les galées. Je demande à la secrétaire de sortir les galées. Je vais envoyer ça à Mme Morin.
Une voix: Nos meilleurs voeux pour Noël!
Une voix: Est-ce que ça prend une résolution de la commission?
M. Brassard: Bien, j'ai compris du député de Dubuc qu'ils se relayaient: de temps en temps, c'est madame qui conduit puis c'est monsieur qui marche.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Ceci étant dit, ça va être son cadeau de Noël, à Mme Morin.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Brassard: Un siège de VTT au pied de l'arbre de Noël.
La Présidente (Mme Bélanger): Exact.
M. Middlemiss: Mme la Présidente, oui, en parlant de l'équipement...
Une voix: Juste le siège.
M. Middlemiss: ...donc ce siège-là permet, puis c'est garanti, le fabricant le garantit... est-ce que ça peut s'accrocher après des véhicules qui existent aujourd'hui?
M. Brassard: Oui.
M. Middlemiss: Et ça va garantir la stabilité aussi, là.
M. Brassard: Oui, oui, oui.
M. Middlemiss: Ce n'est pas juste quelque chose qui va venir dans l'avenir.
M. Brassard: Non, non, ça existe déjà.
M. Middlemiss: O.K.
M. Brassard: Chaque compagnie en fabrique. Moi, j'ai un Polaris. Ça fait qu'ils ont leur siège, ils ont les sièges. Polaris, ce n'est pas vieux, c'est des très beaux...
Une voix: Il ne s'en fait plus.
M. Brassard: Pas du tout. Non, je ne parle pas de motoneige, moi, un VTT.
Une voix: Ah! O.K.
M. Brassard: Un VTT.
M. Middlemiss: O.K., il y a un siège, puis...
M. Brassard: Il y a un siège qui s'accroche à l'espèce d'équipement en métal qu'il y a derrière le siège. Ça s'accroche à ça.
Une voix: C'est facilement «installable».
M. Brassard: Ah! oui, oui, tout à fait. C'est adaptable. Je dois vous dire, pour la petite histoire, que c'est moi qui ai fait ajouter ça, parce que quand j'ai vu: «à défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route»... Je n'ai pas de motoneige, mais j'ai un véhicule hors route à mon camp de chasse et de pêche. Alors, j'ai dit: Il y a un problème là. Il y a des équipements qui se vendent, que les fabricants vendent, que tu adaptes à l'arrière, et tu peux ainsi accueillir un passager. Vous voyez que c'est important que le ministre parrain de la loi ait une expérience vécue, concrète.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Gauvin: C'est la même chose pour les motoneiges.
M. Brassard: Oui, même chose.
M. Gauvin: Les motoneiges, il y a des motoneiges particulières d'un passager. Il se vend une pièce d'équipement.
M. Brassard: Oui.
M. Middlemiss: Et donc, ça s'appliquerait aussi pour la motoneige, l'équipement.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Saguenay.
M. Gagnon: J'essaie d'imaginer des applications de cet article-là. Puis j'imagine que tu es accompagné de ton enfant, qui a moins de 14 ans – ça fait que tu ne peux pas lui donner un quatre-roues motrices – puis tu quittes le sentier. Est-ce que l'enfant peut être avec toi sur ton véhicule?
M. Brassard: Bien oui.
La Présidente (Mme Bélanger): Avec vous?
M. Brassard: Bien oui, sûrement.
M. Gagnon: Bien, vous dites: Sûrement. C'est oui.
M. Brassard: Oui, oui. Le passager, là... c'est le conducteur qui doit être âgé d'au moins 14 ans...
M. Gagnon: C'est beau.
M. Brassard: ...et non pas le passager. La condition d'âge ne s'applique pas au passager.
M. Gagnon: Que la disposition s'applique pour les véhicules qui ne sont pas conçus pour un passager additionnel... Dans votre compréhension, ce qu'on retrouve habituellement comme un quatre-roues motrices, comme quand, sur le marché, est-ce que ça répond à cette description-là, ce libellé-là? Dans le fond, c'est ça...
M. Brassard: Je pense que oui.
M. Gagnon: Tu pars avec ton gars à la pêche puis tu...
M. Brassard: Il faut l'équipement qui s'adapte, que tu installes...
M. Gagnon: Peux-tu embarquer avec moi sur..
M. Brassard: ...sur ton VTT, puis ça devient légal à ce moment-là, conforme à la loi. Tu peux avoir un passager avec toi. Tu peux aller à la pêche avec ton fils. Voilà.
Une voix: Si tu n'as pas ça, tu marches.
M. Brassard: Si tu n'as pas l'équipement...
La Présidente (Mme Bélanger): La femme marche en arrière.
M. Brassard: ...bien, vous faites comme la conjointe du député de Dubuc, vous marchez.
M. Gagnon: Non, monsieur. C'est ce que je veux éviter, là.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): Ha, ha, ha! Bon, ceci étant dit...
M. Gagnon: Je veux être certain que mon fils va venir avec moi.
M. Brassard: Oui, oui, oui, tout à fait.
La Présidente (Mme Bélanger): ...l'article 21 est adopté.
M. Brassard: Achetez l'équipement, puis il va vous accompagner à la pêche.
La Présidente (Mme Bélanger): L'article 21, adopté. J'appelle l'article 22. M. le ministre.

À la lecture de la transcription des débats sur l’article 21, il appert qu’en ajoutant le 3e paragraphe, le législateur avait clairement l’intention d’autoriser l’utilisation des sièges passagers disponibles sur le marché , au moment de l’adoption de la Loi en 1996 . Et ce, même s’il semble que les Parlementaires croyaient que les sièges étaient fabriqués par des manufacturiers de VTT plutôt que par des fabricants d’accessoires.

Remarque

Il est à noter qu’une contravention contestée en appel par un citoyen en l’an 2000 pour avoir transporté un passager sur un siège conçu par un fabricant d’accessoires avait été maintenue par la Cour. À la question « est-ce que les fabricants de VTT ont une norme pour le siège? », la Cour d’Appel avait alors répondu non.

Dans son jugement, il semble que la Cour n’ait pas prise en considération les transcriptions du Journal des Débats se rapportant à l’adoption de la Loi sur les VHR en 1996. À la lumière de ces nouveaux éléments, il semble probable, qu’advenant la contestation d’une contravention par un autre citoyen, une Cour accepte d’entendre la cause. Sans présumer des résultats, il y des chances pour que, cette fois, la Cour donne raison au plaignant.

Conclusion – Dans la Pratique

En dépit du fait qu’il appert maintenant que le législateur avait l’intention de permettre les sièges passagers en adoptant la loi présentement en vigueur, nous ne pouvons vous donner l’assurance que vous ne recevrez pas un avertissement (ou une contravention) pour ce motif. Pour être en mesure de le faire, il faudrait d’abord qu’une Cour accepte d’entendre une personne contestant une infraction et rende un jugement favorable ou, encore, qu’une directive soit émise pour demander aux policiers de ne plus sévir pour ce motif.

Pour le moment, l’étude complémentaire annoncée la Ministre des Transports se poursuit en collaboration avec la FQCQ. Mme Boulet a annoncé en mars que des modifications à la loi actuelle en faveur des sièges passagers pourraient être envisagés si les résultats de l’étude démontrent que la sécurité des passagers n’est pas compromise.

En attendant, les révélations concernant l’intention du législateur de permettre l’utilisation des sièges passagers nous portent à penser que les policiers feront preuve de retenue dans ce dossier.
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MessageSujet: Re: siège passager - - compliqué !!   Lun 7 Avr 2008 - 21:13

scratch

Cliss de cliss, fait nous un résumé svp.
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BAYOU
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MessageSujet: Re: siège passager - - compliqué !!   Lun 7 Avr 2008 - 21:25

Ca se résume a attendre pour que ce soit clair et net

OUI ou NON

LÉGAL ou ILLÉGAL

POINT FINAL

_________________
A bientot dans un sentier .
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Gilles Pilon
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MessageSujet: Re: siège passager - - compliqué !!   Lun 7 Avr 2008 - 22:13

moi ce que je comprends de ce texte, c'est que si on s'inspire de l'intention du législateur pour interpréter l'article de la loi, c'est que la présence du deuxième passager sur un siège prévu à cette fin, qu'il soit ou non installé par le fabriquant, est tout à fait légale et qu'elle l'a toujours été depuis son adoption en 1998.
Ce qu'il faudrait, c'est un jugement déclaratoire de la Cour supérieure pour le confirmer et forcer les agents de la SQ à ne pas donner de contravention.

Gilles Pilon
Coyote de Matane
P.S. Pour éviter de ..., je vais faire comme Martin Matte dans sa publicité de Honda, lorsqu'il parle des pétrolières et qu'il monte la vitre de sa Honda et je vais maintenant vous dire tout ce que je pense des agents de la SQ qui interpellent les gens dans les sentiers pour le banc de passager :$$%%??%$#$#?%?&***&??**(*&?&**(**.
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MessageSujet: Re: siège passager - - compliqué !!   Mar 8 Avr 2008 - 7:30

Marci Gilles Wink

Tu vois mon chum Alain, sa c'est un résumé.
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kiwi4x4
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MessageSujet: Re: siège passager - - compliqué !!   Mar 8 Avr 2008 - 7:54

dans post précédent, un compagnion de vtt de laval, avait indiquer qu'il avait eu des écho à ce sujet durant une réunion et que si j'ai bien lui, Le gouvernement autoriserais les vtt en bas de 2008 et - à se promener avec une passager sur un bans ADÉQUOIS(pas une crake de lait attacher avec de la broche là) et toutes perssonnes voulais avoir un vtt 2009 et + serais oubliger d'acheter un 2 places!!

éclairer moi si je me trompe!
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Gilles Pilon
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MessageSujet: Re: siège passager - - compliqué !!   Mar 8 Avr 2008 - 8:19

C'est bien ce que Arctic cat Le nous avait annoncé le 31 mars dans de bonnes vouvelles pour tout le monde.
J'ai l'impression que le gouvernement, plutôt que de se retrouver en cour supérieure pour faire préciser l'article de la loi, va agir lui même.
Ainsi, il pourrait en tirer le crédit politique auprès des quadistes et faire plaisir au manufacturier de quad québécois à deux places... tout le monde va être content.
En politique, quand tu ne sais plus quoi faire pour faire monter ta cote de popularité, tu cré un problème de toutes pièces pour ensuite y apporter ta solution. Alors tu passes pour un génie.
devise des politiciens:
UN PROBLÈME POUR CHAQUE SOLUTION
UNE SOLUTION POUR CHAQUE PROBLÈME

Gilles Pilon
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carol
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MessageSujet: re siege du passagar   Mar 8 Avr 2008 - 12:19

si je comprend bien c'est%?$/&*&&%T$%$&?&()*?%??%? afin une reponse CLAIR et NET Question No Question

P.S l'idée des politiciens . C'EST: POURQOUI FAIRE CA SI SIMPLE, QUAND ON PEUT FAIRE CA TRES TRES COMPLIQUÉ :bball: :bball: :bball:

belle gang de pousseux de crayon... ca Sleep Sleep Sleep au gaz
(je m'arrete avant d'etre censuré)
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MessageSujet: Re:bonne nouvelle   Mar 8 Avr 2008 - 15:09

Le gouvernement a le dont d'allonger les choses qui se règlerait vite et de rendre compliqué les choses simples
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Alpro
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MessageSujet: Re: siège passager - - compliqué !!   Mar 8 Avr 2008 - 16:20

quand la loi fut adoptée, le ministre lui même croyait que les bancs étaient fabriqué par les compagnies du véhicule !!

c,est juste pour dire que quand une loi est écrite, les fait ne sont pas toujours vérifié Rolling Eyes
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YODA
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MessageSujet: Re: siège passager - - compliqué !!   Mar 8 Avr 2008 - 17:06

Oh que ont peut intepreté cette lettre de bien des façon oufff


Attendre la décision final nous devont et pas extrapoler les dire de tous et chacun.

_________________
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MessageSujet: Re: siège passager - - compliqué !!   Mar 8 Avr 2008 - 20:02

YODA a écrit:
Oh que ont peut intepreté cette lettre de bien des façon oufff


Attendre la décision final nous devont et pas extrapoler les dire de tous et chacun.

tu as bien raison !! nous n'avons d'ailleurs pas le choix d,attendre king
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siège passager - - compliqué !!
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