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 Responsabilité civile???

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Le Convoy
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MessageSujet: Responsabilité civile???   Mar 15 Sep 2009 - 9:57

Rumeur ou pas j'ai entendu à travers les branches que la FQCQ ne couvre plus l'assurance de responsabilité civile sur les sentiers Fédéré. Éclairez moi Svp. Si c'est vrai pourquoi le coût de la passe augmente toujours?????

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Updown
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Mar 15 Sep 2009 - 18:06

À ma connaissance, la FQCQ n'a jamais inclus l'assurance responsabilité dans le prix de la passe. C'est pour cette raison qu'il est obligatoire d'acheter une assurance responsabilité d'un minimum de $500 000 chez un assureur pour te protéger.

Dans le cas des motoneiges, c'est différent, eux le prix de la passe inclue cette assurance. C'est une des raisons pourquoi le prix de leur passe est de $ 300.00 et plus (Je ne connais pas le prix exact).

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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Mar 15 Sep 2009 - 18:12

Le prix de la passe n'augmente pas cette année. Il est toujours de $ 160.00 pour un an. La passe a effectivement augmenté de $40.00 l'an dernier, mais le prix n'avait pas été augmenté depuis longtemps, et cela a coincider avec une année ou il a neigé énormément et que les prix de l'escence ont augmenté TRÈS fortement. Et les clubs en ont arrachés financièrement.

C'est une des raisons (mais pas la seule) pourquoi le prix a augmenté fortement cette année là.

Personnellement, il serait plus avisé d'augmenter un peu la passe a chaque année en suivant l'inflation.

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Marco
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Mer 16 Sep 2009 - 22:34

Quand on fait une entente pour un passage sur une propriété privé, il y est bien indiqué qu'un cas de problèmes accident ou autres, le propriétaire du terrain est couvert par une assurance responsabilité de la FQCQ..est-ce de ça dont il est question Le Convoy??

Je vérifie quand même cette affirmation sunny

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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Jeu 17 Sep 2009 - 6:10

pour répondre a ta question ses pas la FQCQ qui s'occupe de
l'assurance ses les CLUB de vtt qui prend une assurance responsabilité et non la fédé ses les club qui son responsable
et pour les vtt ses au proprietaire de s'assure en responsabilité
comme le dit Updown
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Marco
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Jeu 17 Sep 2009 - 7:56

Q: Est-ce qu'il y a encore une assurance responsabilité de la part de la FQCQ couvrant un problème qui surviendrait sur propriété avec droit de passage?


R: du Président du Club
Oui une assurance de $10 000 000 de responsabilité qui couvre le propriétaire.
sunny

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TIGER



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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Jeu 17 Sep 2009 - 17:56

Marco a écrit:
Q: Est-ce qu'il y a encore une assurance responsabilité de la part de la FQCQ couvrant un problème qui surviendrait sur propriété avec droit de passage?


R: du Président du Club
Oui une assurance de $10 000 000 de responsabilité qui couvre le propriétaire.
sunny

Le minimum exigée par la FQCQ est de 2 millions. Certains Clubs, comme le Club Quad Nature, sont assurés pour 10 millions.
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rosco70
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Jeu 17 Sep 2009 - 19:13

pour la passe n a pas augmenter cetteannée parce que a la réunion de la fqcq a tadoussac on a voté pour qu il n est pas d augmentation , le coute de 40$ l an passé etait pour les hausse d essence.

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Donald
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Ven 18 Sep 2009 - 17:01

Pour certains , même moi $160 cé quand même pas donné comme passe pour les VTT, mais on est vraiment mieux qu'en Ontario, Eux doivent payer un montant sur chaques clubs ou territoires qu'ils sillonnent. Pis çà cé chaques jours ,semaines ou mois selon les gouts du rider. Alors $160 cé pas cher payer pour profiter de pistes trans québec en hiver.
Pour les assurances on en a jamais assez surtout de nos jours, Moi ce qui me dépasse de la SAAQ cé qu.ils couvrent des ti cristi de bicycles 50CC de 50KM Heure sur des routes de 90 kmh. pis ils refusent de nous indemniser dans les sentiers et nous force à acheter une Plaque annuellement. Si çà cé pas du vol légal cé quoi ?
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Marco
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Ven 25 Sep 2009 - 12:33

voici les assurances de la FQCQ seterminant au premier novenbre 2009.

limite de 2 000 000$ assurance responsabilité civile des entreprises..
limite de 8 000 000$ assurance umbrella des entreprises

((En ce qui concerne les droits de passage, est considéré comme assuré aditionnel, toute personne morale ou physique que l'assuré à l'obigation contractuel d'assurer mais uniquement en ce qui concerne les activités reliées à un club de véhicules tout-terrains.))

Q: pourquoi un club seul s'assurerait-il alors qu'il est déja couvert par la fqcq?

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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Ven 25 Sep 2009 - 13:30

Marco a écrit:
voici les assurances de la FQCQ seterminant au premier novenbre 2009.

limite de 2 000 000$ assurance responsabilité civile des entreprises..
limite de 8 000 000$ assurance umbrella des entreprises

((En ce qui concerne les droits de passage, est considéré comme assuré aditionnel, toute personne morale ou physique que l'assuré à l'obigation contractuel d'assurer mais uniquement en ce qui concerne les activités reliées à un club de véhicules tout-terrains.))

Q: pourquoi un club seul s'assurerait-il alors qu'il est déja couvert par la fqcq?


Entièrement d'accord avec toi.!!! Le probleme avec ceux qui ne s'assurent pas, cé qu.ils tombent sur un fond d'indemnisation à part de la SAAQ ou de l'IVAC et même si paralysé à vie la limite des indemnisation se limite à $40,000 rien de plus.
Et n'oubliez surtout pas le mot clé dans tout çà..." Collison avec un Véhicule (auto) en Mouvement...si yé pas en mouvement tu sèche pis tu tombe sur idemnisation des victimes d'accidents.
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Deb
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Ven 25 Sep 2009 - 17:05

L'assurance responsabilité civil ne couvre pas tes bien ou tes dommages corporels!

Elle couvre les biens et dommages d'autrui, que tu peut etre accusée et tenu RESPOSABLE d'avoir causé.

Les proprietaires terriens qui cede des droits de passages sont couverts par la LOI des VHR, et ne peut etre poursuivie en justice.

Loi V.H.R. Chapitre 1

Art 17.1. Nulle action en justice ne peut être intentée contre le propriétaire ou le locataire d'une terre du domaine privé qui autorise un club d'utilisateurs de véhicules hors route à y aménager et y exploiter un sentier, pour la réparation de quelque préjudice relié à l'utilisation d'un véhicule hors route dans ce sentier, à moins que ce préjudice ne résulte de la faute intentionnelle ou de la faute lourde de ce propriétaire ou locataire.

C'est la meme chose pour les terres de la couronne

Si vous voulez etre proteger vous devez VOUS assurer personellement Ass. vie, invalidité, salaire ect.

La S.A.A.Q. NE VOUS COUVRE PAS A MOINS D'ENTRER EN COLLISION AVEC UN VEHICULE ROUTIER EN MOUVEMENT SUR UN CHEMIN PUBLIQUE.

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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Ven 25 Sep 2009 - 18:00

Marco a écrit:
Q: pourquoi un club seul s'assurerait-il alors qu'il est déja couvert par la fqcq?

La FQCQ ne paie aucune assurance responsabilités civiles pour les sentiers, c'est les Clubs qui paient ces assurances pour les sentiers.

Ces assurances ne remplacent pas les assurances responsabilités civiles que chaque quadiste doit prendre.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Ven 25 Sep 2009 - 18:08

TIGER a écrit:
Marco a écrit:
Q: pourquoi un club seul s'assurerait-il alors qu'il est déja couvert par la fqcq?

La FQCQ ne paie aucune assurance responsabilités civiles pour les sentiers, c'est les Clubs qui paient ces assurances pour les sentiers.

Ces assurances ne remplacent pas les assurances responsabilités civiles que chaque quadiste doit prendre.

En un mot..tous les Xeurs ont la main dans la manne. Cé pareil avec les assureurs privés.
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Ven 25 Sep 2009 - 18:10

Donald a écrit:
TIGER a écrit:
Marco a écrit:
Q: pourquoi un club seul s'assurerait-il alors qu'il est déja couvert par la fqcq?

La FQCQ ne paie aucune assurance responsabilités civiles pour les sentiers, c'est les Clubs qui paient ces assurances pour les sentiers.

Ces assurances ne remplacent pas les assurances responsabilités civiles que chaque quadiste doit prendre.

En un mot..tous les Xeurs ont la main dans la manne. Cé pareil avec les assureurs privés.

Peux-tu en dire plus, car je ne comprend pas. Les assureurs des Clubs sont des assureurs privés...
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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Ven 25 Sep 2009 - 20:18

Citation :
Loi V.H.R. Chapitre 1

Art 17.1. Nulle action en justice ne peut être intentée contre le propriétaire ou le locataire d'une terre du domaine privé qui autorise un club d'utilisateurs de véhicules hors route à y aménager et y exploiter un sentier, pour la réparation de quelque préjudice relié à l'utilisation d'un véhicule hors route dans ce sentier, à moins que ce préjudice ne résulte de la faute intentionnelle ou de la faute lourde de ce propriétaire ou locataire.

ce paragraphe figure sur les papiers de droit de passage que les clubs font avec un propriétaire
ce que je vous ai écrit y figure aussi en abrégé..

le texte que je vous ai transmis figure sur le papier que la fqcq nous fourni en tant que moniteur de conduite pour le prêt ou la location de terrain pour les pratiques.

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MessageSujet: Re: Responsabilité civile???   Sam 26 Sep 2009 - 11:55

TIGER a écrit:
Donald a écrit:
TIGER a écrit:
Marco a écrit:
Q: pourquoi un club seul s'assurerait-il alors qu'il est déja couvert par la fqcq?

La FQCQ ne paie aucune assurance responsabilités civiles pour les sentiers, c'est les Clubs qui paient ces assurances pour les sentiers.

Ces assurances ne remplacent pas les assurances responsabilités civiles que chaque quadiste doit prendre.

En un mot..tous les Xeurs ont la main dans la manne. Cé pareil avec les assureurs privés.

Peux-tu en dire plus, car je ne comprend pas. Les assureurs des Clubs sont des assureurs privés...


Je dis çà car j'ai étudié en droit et en Assurances dans le passé et nos profs, des avocats évidemment, nous faisait répéter TOUS les matins en commençant nos cours.." ON EST DES CROSSEURS" PCQ, tous les assureurs assujettis par L' AMF à l'exception des Caisses pop et quelques autres assureurs privés, ont accès à un pool d'argent estimé à environ 6 trillion de dollars. Chaque assureur doit chaque année remettre un pourcentage de ses profits au pool et en revanche peut retirer de ce Pool si l'année a été difficile. Un exemple de çà c'est AXA.
Eux assurait les tours de New York alors ils ont été sous surveillance pendant 7 ans sinon on les éliminait tellement çà a couté cher. Même nous Québécois devons rembourser ces montants là via les augmentations (SAAQ-Assureurs-Banques etc.) Ont pourrait en parler longtemps du systeme d'assureurs mais tout çà pour vous dire que les assurances ont commencé dansles années 1600 dans les bars de Londre où les riches armateurs faisait des guageure à savoir si les bateaux se rendrait à bon port sans problemes. Croyez le ou non.
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