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 Projet de loi

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5 participants
AuteurMessage
BAYOU
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BAYOU


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MessageSujet: Projet de loi   Projet de loi Icon_minitimeMer 25 Mar 2009 - 19:10

http://www.assnat.qc.ca/fra/39Legislature1/Projets-loi/Publics/09-f030.htm

Le projet de loi sur les vtt 2 places est maintenant officiel cheers

Le lien est le raccourci pour voir le document officiel Wink
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MessageSujet: Re: Projet de loi   Projet de loi Icon_minitimeMer 25 Mar 2009 - 21:15

Il reste à savoir quel modèle(s) de siège(s) sera homologué(s)

Et la carte d'aptitude (modalités) scratch

Merci Bayou d'être à l'affut des nouveaux développements.

Bonne nouvelle $ $ $
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Cémy
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MessageSujet: Re: Projet de loi   Projet de loi Icon_minitimeJeu 26 Mar 2009 - 2:32

Enfin , C'est pas trop tôt mmn , ,,, il y à beaucoup de famille et de couple qui seront bien heureux,,, $
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Lt-jas 750

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MessageSujet: Re: Projet de loi   Projet de loi Icon_minitimeJeu 26 Mar 2009 - 8:46

merci pour ces info bayoo ! ! !

P.S yaurais pas pu mettre ca encore plus compliquer comme explication ! ! LOL
suite a l'allinea de mon p.s en referance a la terminaison de ce dit dernier paragraphe , je vous salue !
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Lt-jas 750

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MessageSujet: Re: Projet de loi   Projet de loi Icon_minitimeJeu 26 Mar 2009 - 8:51

L'article de lt-jas 750 est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant
Cette fin est modifiée par l'insertion, après l'article de lt-jas , du suivant


BONNE JOURNÉE ! ! !
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Ricky
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MessageSujet: Re: Projet de loi   Projet de loi Icon_minitimeJeu 26 Mar 2009 - 10:02

Je vais lire çà!!!!

On s'en reparle.
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MessageSujet: Re: Projet de loi   Projet de loi Icon_minitime

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